Politique de partage de frais

Les vols proposés sur le site capitaine-romain.com sont des vols privés à frais partagés, réalisés dans un cadre strictement non commercial, conformément au règlement (UE) n°965/2012 – Part-NCO.

Le pilote ne perçoit aucune rémunération ni bénéfice. Les frais du vol sont uniquement partagés entre l’ensemble des personnes à bord, pilote inclus.

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1. Principe général

Le partage de frais repose sur les règles suivantes :

• Seuls les coûts directs du vol sont pris en compte

• Les frais sont répartis de manière équitable entre tous les occupants

• Le pilote participe au partage au même titre que les passagers

• Aucun frais indirect, marge, commission ou rémunération n’est ajouté

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Le nombre total de personnes participant au partage des frais n’excède jamais 6 personnes, pilote inclus, conformément à la réglementation européenne.

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2. Frais pris en compte

Les frais pouvant être partagés sont exclusivement les coûts directs liés au vol, notamment :

• Carburant consommé pour le vol

• Huile moteur (le cas échéant)

• Redevances aéroportuaires (atterrissage, stationnement)

• Frais de location de l’aéronef, s’ils existent

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Les frais suivants ne sont jamais inclus :

• Rémunération du pilote

• Temps de préparation du vol

• Entretien général de l’aéronef hors utilisation directe

• Assurance (déjà incluse dans l’exploitation de l’aéronef)​

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À titre indicatif, le coût direct à partager entre pilote et passagers est estimé entre 190 € et 230 € de l’heure, selon l’appareil utilisé.

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3. Méthode de calcul

Le coût total du vol est calculé avant le départ, sur la base :

• De la durée de vol estimée

• Du coût horaire de l’aéronef ou de la consommation réelle de carburant

• Des redevances aéroportuaires prévues

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Ce coût total est ensuite divisé équitablement entre toutes les personnes à bord.

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4. Exemple concret

Exemple :

• Coût total du vol : 240 €

• Nombre de personnes à bord : 3 (1 pilote + 2 passagers)

• Part de chacun : 240 € ÷ 3 = 80 € par personne

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Le pilote règle donc sa part de 80 €, exactement comme chaque passager.

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5. Transparence et information

Avant chaque vol :

• Les passagers sont informés du coût estimé

• La méthode de calcul est expliquée

• Le principe de vol à frais partagés est rappelé

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En cas de modification significative (météo, durée de vol, aéroport de dégagement), le calcul peut être ajusté en toute transparence.

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6. Nature du vol

Ces vols sont des vols de loisir privés, sans obligation de résultat ni prestation de transport aérien. Ils ne constituent en aucun cas une activité commerciale ou professionnelle.