Mentions légales
1. Informations générales
Le site www.capitaine-romain.com est édité par :
Capitaine Romain – Activité de vols privés à frais partagés
Responsable de la publication : Romain Mathieux
Adresse : 97228 Sainte Luce, Martinique (France)
E-mail : Rmx33@yahoo.com
Téléphone : +596 696 67 90 50
Ce site a pour objet de présenter l’activité de vols privés à frais partagés, réalisés dans le strict respect du règlement (UE) n° 965/2012 – Part-NCO relatif aux opérations aériennes non commerciales.
2. Statut juridique
Activité exercée à titre privé et non commercial.
Aucune société de transport aérien n’est exploitée sous cette marque.
Les vols proposés sont des vols privés à frais partagés, autorisés par la réglementation européenne, sans perception de bénéfice ni activité économique organisée.
Le pilote agit à titre individuel et ne propose pas de service de transport public.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone international : +1 415 639 9034
Site web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Capitaine Romain, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité et cadre réglementaire
Les vols présentés sur ce site sont effectués dans le cadre privé du partage de coûts, conformément au règlement (UE) 965/2012 – Part-NCO.
Aucun bénéfice n’est réalisé.
Les contributions éventuelles des passagers couvrent uniquement les coûts directs (location de l’aéronef, carburant, redevances aéroportuaires).
Les vols peuvent être annulés ou reportés par le pilote pour des raisons de sécurité, météo ou disponibilité technique.
L’aéronef utilisé est assuré conformément au règlement (CE) n° 785/2004 relatif à l’assurance des exploitants d’aéronefs.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à la prise de contact et à l’organisation de vols privés à frais partagés.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
📩 Rmx33@yahoo.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour améliorer la navigation.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe n’est utilisé sans consentement explicite.
8. Règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cependant, les vols à frais partagés présentés sur ce site ne constituent pas une activité commerciale ; aucune procédure de médiation de la consommation ne s’applique à cette activité.
9. Contact
Capitaine Romain
E-mail : Rmx33@yahoo.com
Téléphone : +596 696 67 90 50