Un cadre réglementaire clair et sécurisé

Les vols à frais partagés sont strictement encadrés par la réglementation européenne. Ils sont autorisés par le Règlement UE n°965/2012, tel que précisé par le règlement délégué UE n°379/2014 du 7 avril 2014.

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Ce cadre permet à un pilote privé d’utiliser un aéronef à motorisation non complexe (comme un avion léger de type Cessna) pour organiser un vol non commercial, à condition que

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• Le coût direct du vol (essence, taxes aéroportuaires, location éventuelle de l’appareil) soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote.

• Le nombre total de personnes partageant ces frais ne dépasse pas six.

• Le pilote ne tire aucun bénéfice financier de cette activité. Il s’agit uniquement de partager les dépenses, pas de faire du commerce.

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Ce dispositif est reconnu et encadré par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile en France) ainsi que par l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne).

 

C’est donc une activité parfaitement légale, à la fois conviviale et accessible, tant pour les pilotes passionnés que pour les passagers curieux de vivre une expérience unique dans les airs.